Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 6 août 2026
1. Acceptation des conditions
En consultant ce site ou en demandant les services de Fenovia Productions, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni envoyer de demande.
2. Services
Fenovia Productions propose des services de production audiovisuelle, de marketing digital, d’image de marque, de développement web et mobile, de logiciels, de conseil et d’intelligence artificielle. Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et le prix sont définis dans le devis ou le contrat accepté par le client. Ce document prévaut en cas de différence avec les présentes conditions générales.
3. Devis et paiements
- Les prix et formules affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être ajustés après l’étude des besoins.
- Un devis ne devient engageant qu’après son acceptation écrite par les deux parties.
- Les échéances, étapes de paiement, taxes et conditions d’annulation figurent dans le devis ou le contrat accepté.
- Fenovia Productions peut suspendre les travaux en cas de retard de paiement important, après notification écrite.
4. Responsabilités du client
Le client doit fournir des informations exactes, les fichiers nécessaires, ses retours et ses validations dans les délais convenus. Il garantit également qu’il est autorisé à utiliser les éléments transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, les droits sur les livrables finaux validés sont cédés ou concédés au client après paiement intégral. Fenovia Productions reste propriétaire de ses outils, méthodes, composants réutilisables et savoir-faire antérieurs. Les réalisations peuvent être présentées dans son portfolio, sauf engagement de confidentialité écrit.
6. Utilisation du site
Il est interdit de perturber le site, de tenter d’accéder aux espaces d’administration, de téléverser des fichiers malveillants, d’extraire des informations protégées ou d’utiliser les formulaires à des fins illégales, abusives ou non sollicitées.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Fenovia Productions n’est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs. Toute responsabilité directe liée à un service payant est limitée au montant payé pour le service à l’origine de la réclamation, sauf lorsque la loi interdit une telle limitation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis, sous réserve de toute règle impérative applicable.
9. Contact
Toute question concernant ces conditions peut être envoyée à contact@fenoviaproductions.com.
